Qu’est que le mecenat?
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Le Mécénat
Le Mécénat
Le Mécénat
Exemple de dons (en €)
Exemple de dons (en €)
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Les règles fiscales
Les règles fiscales
Les règles fiscales
Les règles fiscales
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Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
En clair Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. C’est un engagement pour l’intérêt général.
S’engager auprès de Fier de nos quartiers : C’est, s’engager utilement en proximité, dans une démarche de solidarité et d’ humanisme pour le bien- être des habitants des quartiers prioritaires de La Rochelle
Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
En clair Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. C’est un engagement pour l’intérêt général.
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Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
En clair Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. C’est un engagement pour l’intérêt général.
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En clair Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. C’est un engagement pour l’intérêt général.
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L'article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ayant effectué des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.
Pour l'ensemble des versements effectués au titre dudit article :
la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 60 %
la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 40 %.
L'article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ayant effectué des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.
Pour l'ensemble des versements effectués au titre dudit article :
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